Retraite et prévoyance en union libre
La retraite paraît loin quand on s'installe ensemble. Pourtant, ce qu'elle devient si l'un de vous décède se décide bien avant – et en union libre, presque rien ne se fait tout seul.
Publié · 6 min de lecture · 5 sources
Sommaire
- Le concubin touche-t-il une partie de la retraite ?
- Existe-t-il une pension de réversion en union libre ?
- Qui reçoit le capital décès de la Sécurité sociale ?
- Comment désigner son concubin dans l'assurance-vie ?
- Que devient le PER au décès ?
- Que pouvez-vous faire dès maintenant ?
- Questions fréquentes
- Sources
Ceci est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles varient d'un pays à l'autre et changent avec le temps. Pour votre situation, consultez un notaire ou un avocat.
Le concubin touche-t-il une partie de la retraite ?
Non, pas automatiquement. En union libre, on n'hérite pas l'un de l'autre sans testament, et la retraite suit ses propres règles. Ce que reçoit le survivant dépend de trois choses : le capital décès de la Sécurité sociale, l'épargne retraite et les contrats d'assurance-vie où il est désigné comme bénéficiaire. Le reste des démarches est expliqué dans Décès du concubin.
Existe-t-il une pension de réversion en union libre ?
Non. Service-Public le dit clairement : en tant que concubin survivant, vous n'avez pas droit à une pension de réversion. Ni la durée de la vie commune ni les enfants communs n'y changent rien. C'est l'une des grandes différences avec le mariage, détaillées dans Pacs, union libre ou mariage ?.
Qui reçoit le capital décès de la Sécurité sociale ?
Quand un salarié du secteur privé décède, la Sécurité sociale verse un capital décès forfaitaire de 4 009 €, quel que soit son salaire. Il n'est pas imposable. Il va en priorité à la personne qui était à la charge effective, totale et permanente du défunt, par exemple parce qu'elle n'avait pas d'activité professionnelle. Un concubin peut donc le toucher dans ce cas.
Si personne n'était à la charge du défunt, ou si personne ne le demande dans le mois, le capital revient à l'époux non séparé ou au partenaire de Pacs, puis aux descendants, puis aux ascendants. Le concubin ne figure pas dans cette liste.
4 009 €
Comment désigner son concubin dans l'assurance-vie ?
Par la clause bénéficiaire. C'est elle qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente après le décès de l'assuré. Elle figure dans le bulletin d'adhésion ou dans un avenant, et vous pouvez la changer jusqu'à votre décès. Une exception : si le bénéficiaire a accepté sa désignation dans les formes prévues par la loi, la clause devient irrévocable, et vous ne pouvez plus la modifier sans son accord.
Que devient le PER au décès ?
Le plan est clôturé, et l'épargne va aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés. Pour un PER d'assurance, si le décès survient avant 70 ans, chaque bénéficiaire a un abattement de 152 500 €. Au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 € par bénéficiaire, puis de 31,25 %. Après 70 ans, les sommes sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €, selon le lien de parenté. Un PER bancaire entre dans la succession.
Si vous touchiez déjà une rente viagère, le reste n'est transmis que si vous aviez choisi l'option de réversion au profit d'un bénéficiaire désigné. Sinon, l'épargne restante n'est pas versée.
Que pouvez-vous faire dès maintenant ?
- Relisez la clause bénéficiaire de vos assurances-vie et de vos PER, et désignez-vous par votre nom si vous le souhaitez.
- Faites un testament si l'autre doit hériter. Voir Le testament en union libre.
- Avec un crédit à deux, la protection compte encore plus. Voir Le crédit immobilier en union libre.
- Changez la clause bénéficiaire si vous vous séparez. Voir Séparation en union libre.
Questions fréquentes
- Un concubin a-t-il droit à la pension de réversion ?
- Non. Le concubin survivant n'a pas droit à la pension de réversion, même après une longue vie commune ou avec des enfants communs.
- Le concubin peut-il toucher le capital décès ?
- Oui, s'il était à la charge effective, totale et permanente du défunt. Sinon, le capital de 4 009 € revient à l'époux ou au partenaire de Pacs, puis aux enfants et aux ascendants.
- Comment protéger son concubin avec une assurance-vie ?
- En le désignant dans la clause bénéficiaire. Vous pouvez la modifier jusqu'à votre décès, sauf si le bénéficiaire l'a acceptée.
Sources
- Conséquences de l'union libre (concubinage) – Service-Public.gouv.fr
- Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé – Service-Public.gouv.fr
- Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? – Service-Public.gouv.fr
- Plan d'épargne retraite (PER) – Service-Public.gouv.fr
- Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ? – Service-Public.gouv.fr