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Sambo

Le crédit immobilier en union libre

Pour la banque, un crédit immobilier à deux est un seul prêt dont vous répondez ensemble. La façon de le partager entre vous, c'est vous qui la choisissez – et mieux vaut en parler avant de signer.

Publié · 6 min de lecture · 5 sources

Sommaire

Ceci est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles varient d'un pays à l'autre et changent avec le temps. Pour votre situation, consultez un notaire ou un avocat.

Faut-il emprunter à deux ?

Non, ce n'est pas obligatoire. Avant de faire une offre, la banque évalue votre solvabilité : revenus, épargne, dépenses et dettes. Elle doit vérifier que votre taux d'endettement, c'est-à-dire la part de vos mensualités de crédits et d'assurance dans votre revenu, ne dépasse pas 35 %. En général, la durée d'un prêt immobilier ne dépasse pas 25 ans (Service-Public.gouv.fr). Si un seul revenu ne suffit pas, la banque vous proposera souvent d'emprunter à deux.

Être co-emprunteur, ce n'est pas être propriétaire. C'est l'acte d'achat chez le notaire qui dit à qui appartient le logement et dans quelle proportion. Plus de détails dans Acheter un logement à deux sans être mariés.

Que veut dire emprunter de façon solidaire ?

En union libre, vos dettes restent personnelles. Vous êtes engagés tous les deux seulement en cas de dette solidaire, c'est-à-dire si vous vous êtes engagés tous les deux de façon expresse (Service-Public.gouv.fr). C'est en général le cas quand vous signez ensemble une offre de prêt qui le prévoit : la banque peut alors demander la totalité à l'un ou à l'autre.

Entre vous, la répartition est celle dont vous convenez. Si l'un rembourse davantage, par exemple parce qu'il gagne plus ou détient une plus grande part du logement, écrivez-le, par exemple dans une convention de concubinage. Cet accord ne change rien pour la banque.

Combien de temps avez-vous pour réfléchir ?

La banque doit vous envoyer gratuitement une offre de prêt, avec la fiche d'information standardisée européenne (FISE). Vous ne pouvez accepter l'offre qu'après un délai de réflexion de 10 jours calendaires, qui ne peut pas être réduit et commence le lendemain de sa réception. Une offre reçue le 1er février ne peut être acceptée qu'à partir du 12 février. La banque doit maintenir les conditions de son offre pendant au moins 30 jours, et aucun versement n'est possible avant la fin du délai de réflexion (Service-Public.gouv.fr).

10 jours

de délai de réflexion avant d'accepter une offre de crédit immobilier – il ne peut pas être réduit (Service-Public.gouv.fr)

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

La banque peut exiger une assurance emprunteur et fixer les garanties minimales, mais elle ne peut pas vous imposer l'assureur : vous pouvez en choisir un autre, tant que le contrat respecte ses critères. La garantie décès est toujours présente. Elle verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré (Service-Public.gouv.fr).

Que devient le prêt si vous vous séparez ?

Le prêt continue, et vous restez engagés envers la banque. Service-Public conseille de vérifier vos documents communs, comme l'acte de propriété et l'offre de prêt, pour voir les règles qui s'appliquent en cas de séparation. Les biens achetés ensemble sont indivis et se partagent : vous pouvez vendre le logement et rembourser le prêt, ou l'un de vous peut garder le logement. Si vous vendez votre résidence principale après la séparation, la plus-value est exonérée si l'un de vous a occupé le logement jusqu'à sa mise en vente. Plus de détails dans Séparation en union libre.

Et si l'un de vous décède ?

Le prêt ne disparaît pas. L'assurance emprunteur rembourse la part assurée de celui qui est décédé. En union libre, vous n'héritez pas l'un de l'autre sans testament, et avec un testament les droits de succession sont de 60 % après un abattement de 1 594 €. Lisez aussi Le testament en union libre et Quand son concubin décède.

De quoi parler avant de signer ?

  • Comment vous partagez chaque mois les mensualités, les charges de copropriété et l'assurance.
  • Ce qui se passe si l'un de vous perd son emploi ou passe à temps partiel.
  • À quel niveau chacun de vous est assuré, et ce que cela laisse à rembourser en cas de décès.
  • Taux fixe ou taux révisable, et si vous pourriez supporter des mensualités plus élevées.
  • Ce que vous faites du logement et du prêt si vous vous séparez – et si votre convention de concubinage le prévoit.

Questions fréquentes

Sommes-nous responsables de tout le prêt en union libre ?
Seulement si vous vous êtes engagés de façon solidaire. Dans ce cas, la banque peut demander la totalité à chacun de vous. Sinon, vos dettes restent personnelles.
Combien de temps dure le délai de réflexion pour un crédit immobilier ?
10 jours calendaires à partir du lendemain de la réception de l'offre. Il ne peut pas être réduit, et la banque doit maintenir son offre pendant au moins 30 jours.
Peut-on choisir une autre assurance emprunteur que celle de la banque ?
Oui. La banque fixe les garanties minimales, mais vous pouvez choisir un autre assureur, tant que le contrat respecte ses critères.

Sources

  1. Je veux obtenir un crédit immobilier – Service-Public.gouv.fr
  2. Conséquences de l'union libre (concubinage) – Service-Public.gouv.fr
  3. Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? – Service-Public.gouv.fr
  4. Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? – Service-Public.gouv.fr
  5. Séparation des concubins – Service-Public.gouv.fr

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