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Sambo

L'assurance habitation en concubinage

Quand on s'installe ensemble, l'assurance habitation est souvent au nom d'un seul. Cela vaut la peine de la relire à deux : qui est assuré, quels biens, quelles garanties.

Publié · 5 min de lecture · 5 sources

Sommaire

Ceci est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles varient d'un pays à l'autre et changent avec le temps. Pour votre situation, consultez un notaire ou un avocat.

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Pour un locataire, oui. Il doit souscrire au minimum une assurance couvrant les risques locatifs, c'est-à-dire les dommages au logement causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Il remet l'attestation à la remise des clés, puis chaque année à la demande du propriétaire.

Sans assurance, le propriétaire peut résilier le bail ou souscrire une assurance pour le compte du locataire, et augmenter la prime d'au maximum 10 %. La garantie des risques locatifs ne couvre ni vos biens personnels ni les dommages causés aux voisins : pour cela, il faut une multirisques habitation.

Faut-il mettre les deux noms sur le contrat ?

Oui, c'est le plus sûr. Service-Public l'explique pour la colocation : un seul contrat peut couvrir tout le monde, mais toutes les personnes doivent être mentionnées dans le contrat pour être couvertes. Si le contrat est au nom d'un seul, en général seuls ses biens sont couverts. La même logique vaut pour un couple qui partage un logement.

Si l'un emménage chez l'autre, appelez l'assureur pour ajouter son nom et revoir le capital mobilier : à deux, il y a souvent plus de meubles et d'objets qu'avant. Voyez aussi Emménager chez son partenaire.

La responsabilité civile couvre-t-elle mon concubin ?

Vérifiez votre contrat. La responsabilité civile vie privée paie les dommages que vous causez à d'autres. Service-Public cite comme couverts vous, votre conjoint, vos enfants et vos animaux, mais ne mentionne pas le concubin. Relisez la définition de l'« assuré » dans votre contrat et demandez que votre concubin y figure.

  • Risques locatifs : obligatoires pour le locataire.
  • Biens personnels : couverts par une multirisques, à condition d'être assuré.
  • Recours des voisins et des tiers : facultatif, utile en appartement.
  • Responsabilité civile vie privée : les dommages causés à d'autres personnes.

Peut-on changer d'assurance habitation ?

Oui. Après la première année, vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalité, et la résiliation prend effet un mois après sa réception par l'assureur. Si vous êtes locataire, c'est le nouvel assureur qui envoie la demande à l'ancien, pour que le logement reste assuré sans interruption.

Avant la fin de la première année, un changement de situation permet aussi de résilier, par exemple un changement de domicile, dans les 3 mois qui suivent l'événement et avec un justificatif.

Qui touche l'assurance-vie si on n'est pas mariés ?

La personne désignée dans la clause bénéficiaire. Indiquez votre concubin par son nom, sa date de naissance et son adresse. Vous pouvez modifier la clause à tout moment, tant que le bénéficiaire ne l'a pas acceptée. En union libre, on n'hérite pas l'un de l'autre sans testament, d'où l'importance de cette désignation.

La fiscalité de l'assurance-vie et des autres contrats est détaillée dans Retraite et prévoyance en union libre. Si vous empruntez à deux, voyez aussi Le crédit immobilier en concubinage.

Que vérifier ensemble ?

Prenez une demi-heure après l'emménagement pour relire vos contrats à deux. Vérifiez qui est assuré, ce que valent vos biens, ce que couvre la responsabilité civile et qui est bénéficiaire de vos assurances-vie. Ensuite, un coup d'œil à chaque échéance suffit.

  • Les deux noms figurent-ils sur le contrat habitation ?
  • Le capital mobilier est-il à jour après l'emménagement ?
  • Qui est « assuré » au titre de la responsabilité civile ?
  • Les clauses bénéficiaires des assurances-vie désignent-elles la bonne personne, par son nom ?
  • Où sont les contrats, pour que vous le sachiez tous les deux ?

Questions fréquentes

L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un couple locataire ?
Oui, au minimum pour les risques locatifs : incendie, explosion et dégât des eaux. Il suffit qu'un contrat couvre le logement, mais pour être indemnisés, les deux doivent y figurer.
Mon concubin est-il couvert par ma responsabilité civile ?
Pas forcément. Service-Public cite le conjoint et les enfants, pas le concubin. Vérifiez la définition de l'assuré dans votre contrat et demandez à l'ajouter.
Peut-on désigner son concubin bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Oui. Désignez-le par son nom, sa date de naissance et son adresse, et gardez l'accusé de réception de l'assureur.

Sources

  1. Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs – Service-Public.gouv.fr
  2. Colocation et assurance habitation – Service-Public.gouv.fr
  3. Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? – Service-Public.gouv.fr
  4. Assurance habitation : résiliation du contrat – Service-Public.gouv.fr
  5. Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? – Service-Public.gouv.fr

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