Emménager ensemble avec des enfants

Ceci est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles varient d'un pays à l'autre et changent avec le temps. Pour votre situation, consultez un notaire ou un avocat.

Mon nouveau partenaire doit-il payer pour mon enfant ?

Non. En union libre, vous n'avez aucun droit ni obligation envers l'enfant de votre concubin. Les frais de l'enfant restent l'affaire de ses parents, et la pension alimentaire est calculée sur leurs revenus. Au quotidien, vous payez pourtant beaucoup ensemble : loyer, courses, énergie. Décidez donc si les frais de l'enfant font partie des frais communs ou restent au parent. Plus de détails dans Famille recomposée : les frais des enfants.

Que change l'emménagement pour la Caf ?

Les allocations familiales dépendent des enfants, pas de votre situation de couple. Mais les prestations réservées aux parents isolés s'arrêtent : l'allocation de soutien familial (ASF), par exemple, est supprimée si vous vivez en concubinage. Et pour les prestations versées sous condition de ressources, vos revenus à tous les deux sont pris en compte. Déclarez votre mise en couple à la Caf, et faites une simulation avant d'emménager.

Et pour les impôts ?

Vous continuez à déclarer chacun vos revenus. Mais pour les services fiscaux, un parent isolé est un parent qui vit seul avec ses enfants, et vous ne vivez plus seul si vous vivez en concubinage. La majoration de parts de parent isolé disparaît donc. Les enfants restent à la charge de leur parent et donnent toujours droit à leurs parts.

Faut-il prévenir l'autre parent ?

Oui, si votre déménagement change les conditions d'exercice de l'autorité parentale, par exemple si la distance rend le droit de visite et d'hébergement difficile. Vous devez alors informer l'autre parent avant, le plus tôt possible. L'autre parent ne peut pas vous interdire de déménager. En cas d'accord, une convention parentale fixe la nouvelle organisation ; sinon, un médiateur familial ou le juge aux affaires familiales peut vous aider.

Si l'enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention, communiquez votre nouvelle adresse à l'autre parent au plus tard 1 mois après le déménagement. Ne pas le faire est une infraction punie de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

Quelle place pour le beau-parent ?

Le concubin d'un parent n'a pas d'autorité parentale. Le ou les parents peuvent demander au juge aux affaires familiales une délégation-partage de l'autorité parentale en sa faveur, par exemple pour le compagnon du parent qui participe à l'éducation de l'enfant. Il peut alors participer au quotidien de l'enfant, comme les rendez-vous chez le médecin ou l'inscription à l'école, selon ce que décide le juge.

Qu'est-ce qui aide en général ?

• Décidez ce qui est commun et ce qui reste les frais propres de l'enfant – vêtements, sport, téléphone.
• Mettez les semaines avec et sans l'enfant dans un calendrier partagé.
• Donnez à l'enfant sa propre place dès le premier jour, même petite.
• Parlez du partage des tâches avant qu'il ne devienne une habitude.